C-26, r. 280 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

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8. Un membre est tenu de se conformer à toute décision du Conseil d’administration rendue conformément au présent règlement.
Décision 2007-06-14, a. 8; Décision 2014-11-10, a. 1.
8. Un membre est tenu de se conformer à toute décision du comité exécutif rendue conformément au présent règlement.
Décision 2007-06-14, a. 8.